Pierre Deroure


De: Deroure (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
Groupe:
composition
04 Juillet 199104/07/1991
De: Deroure (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
titulaire
Groupe:
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
nomination
27 Juin 199027/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.